Je suis un prestataire

SOLIHA Provence travaille régulièrement avec des prestataires. L’association a ainsi généré en 2019 plus de 12 millions de travaux, soit l’équivalent de 200 emplois ETP.

Afin de favoriser l’information la plus large sur ses appels d’offres et consultations, SOLIHA Provence met à disposition de tous ses partenaires et fournisseurs l’ensemble des données nécessaires sur son « profil acheteur », disponible sur le site :


https://www.marches-securises.fr/entreprise/

En tant que personne morale de droit privé, l’association SOLIHA Provence est concernée par la commande publique en tant qu’acheteuse, sous la qualification de « pouvoir adjudicateur ». Ainsi pour ses commandes, SOLIHA Provence, « pouvoir adjudicateur », doit respecter ce nouveau texte, conformément aux stipulations de l’article L.12111-1 2° du CCP. Le code de la commande publique (CCP), adopté par l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril 2019. Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros HT. De sorte que depuis le 1er janvier 2020, le Code de la Commande publique a été à nouveau modifié. Tous les contrats conclus à titre onéreux par SOLIHA Provence sont soumis au Guide Interne des Marchés de l’association, édicté dans le respect des dispositions de ce Code.